ENQUÊTE SUITE À UNE PLAINTE DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Suite à une plainte de harcèlement psychologique, la meilleure approche pour les entreprises consiste à nommer un enquêteur neutre, compétent et disponible. Un protocole professionnel est alors mis en place pour assurer un traitement rapide et équitable de la plainte :

- Vérification de la recevabilité de la plainte;

- Rencontre de la personne plaignante et description détaillée des allégations de harcèlement psychologique;

- Communication des allégations de harcèlement psychologique à la personne dont le comportement est mis en cause;

- Rencontre de la personne dont le comportement est mis en cause et réception de sa version;

- Entrevues confidentielles avec les témoins pertinents;

- Analyse de l’ensemble de la preuve accumulée et du droit applicable (lois, politiques, doctrine, jurisprudence);

- Rédaction d'un rapport détaillé et communication des conclusions.

Lors d’une enquête de harcèlement psychologique, la confidentialité des échanges est le socle sur lequel dépend la réussite ou l’échec du processus. En faisant affaire avec un avocat spécialisé, les entreprises s’assurent d’obtenir les meilleurs conseils légaux possibles sur les droits et obligations de chaque participant.