Abandon d'une plainte de harcèlement non-fondée: l'employeur peut-il congédier le plaignant?

Il arrive souvent que les travailleurs victimes de harcèlement psychologique aient peur de déposer une plainte, par peur de représailles de la part de leur employeur. Ces personnes craignent que leur patron les suspende ou les congédie si jamais leurs allégations ne sont pas reconnues. Dans l'esprit de plusieurs, une plainte de harcèlement psychologique serait un couteau à double tranchant.

Dans une décision rendue en janvier dernier, le Tribunal administratif du travail a annulé le congédiement d'une travailleuse suite au dépôt et au retrait d'une plainte de harcèlement psychologique. Dans l'affaire Caisse Desjardins du Haut-Richelieu et Elkermi, l'employeur avait en effet décidé de congédier son employée après que celle-ci ait décidé de retirer son grief de harcèlement psychologique contre deux collègues. L'employeur alléguait que la travailleuse avait proféré de fausses accusations et qu'elle avait donc rompu le lien de confiance nécessaire au maintien du lien d'emploi.

Dans sa décision, le Tribunal a plutôt jugé que la fausseté des accusations n'avait jamais été mise en preuve, l'enquêteur externe retenu par l'employeur ayant conclu à une plainte non-fondée, mais pas à des affirmations mensongères. Surtout, le juge a retenu la concomitance entre le désistement de la plainte et le congédiement (moins d'un mois) pour accorder à la travailleuse le bénéfice de l'article 15 du Code du travail. Il appartenait donc à l'employeur de démontrer que la travailleuse avait été congédiée pour un autre motif que l'exercice d'un droit, fardeau que la Caisse Desjardins du Haut-Richelieu n'a pas réussi à remplir.

Le Tribunal a donc forcé la réintégration de la travailleuse et le paiement d'indemnités pour ses pertes monétaires.

Cette décision importante permet donc de rassurer les victimes de harcèlement psychologique; non, un employeur ne peut congédier un salarié pour le dépôt d'une plainte de bonne foi, même si celle-ci est jugée non-fondée ou est abandonnée en cours de route.

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Lien vers la décision: https://www.canlii.org/fr/qc/qctat/doc/2020/2020qctat460/2020qctat460.pdf