L'obligation d'informer l'employeur du harcèlement psychologique vécu

Dans les formations que nous offrons aux organisations, nous insistons toujours sur l'importance de la communication et mettons l'accent sur les mesures informelles à prendre avant le dépôt d'une plainte de harcèlement psychologique. En effet, lorsqu'un travailleur vit une situation difficile avec un collègue, le simple fait d'informer cette personne du malaise ressenti permet souvent à celle-ci de prendre conscience de son attitude et de la changer. Dans les cas où cette intervention ne suffit pas ou est impossible, nous recommandons aux salariés de référer à leur supérieur et/ou au service des ressources humaines de l'employeur.

Il est nécessaire que l'employeur soit informé de la situation de harcèlement psychologique pour pouvoir intervenir et la faire cesser. Dans l'affaire El Kaabi et Pâtisserie Gaudet Inc., le plaignant avait déposé a posteriori une plainte pour du harcèlement vécu durant son unique mois de travail chez l'employeur. Lors des événements allégués, le travailleur n'avait rien dit à ses patrons.

Dans sa décision, le Tribunal administratif du travail rappelle les deux devoirs des employeurs concernant le harcèlement psychologique: 1) le prévenir et 2) le faire cesser. La Pâtisserie Gaudet Inc. ayant adopté et mis en place une politique contre le harcèlement psychologique, la première obligation était remplie. Pour pouvoir accomplir son deuxième devoir légal, faire cesser le harcèlement, il fallait toutefois que l'entreprise soit informée de la situation. Le Tribunal rappelle que c'est au plaignant de prouver qu'il a informé l'employeur du harcèlement psychologique vécu, ce que monsieur El Kaabi n'a malheureusement pu faire.

En résumé, on ne peut reprocher l'inaction de l'employeur concernant du harcèlement psychologique qu'il ignore. Mieux vaut informer ses supérieurs de manière formelle que s'en repentir ensuite.

Lien vers la décision: https://www.canlii.org/fr/qc/qctat/doc/2020/2020qctat746/2020qctat746.pdf