Le droit à la réputation protégé par le Tribunal

Le mois dernier, le Tribunal administratif du travail a rendu une décision importante dans un dossier de harcèlement psychologique et de congédiement injustifié. En effet, dans l’affaire Cyr et Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, la Cour a jugé que l’employeur était responsable de l’atteinte à la réputation de la plaignante. En plus des indemnités salariales usuelles versées par la CNESST, la travailleuse a obtenu un montant de 50 000$ dollars pour les torts causés à sa réputation.

Cette décision confirme que l’atteinte à la réputation n’est pas couverte par l’immunité prévue à l’article 438 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Les victimes de harcèlement psychologique peuvent donc maintenant espérer de plus amples montants que ceux prévus dans les règlements de la CNESST, sans avoir à déposer une seconde plainte civile.

De plus, l’employeur ayant agi avec mauvaise foi en congédiant la travailleuse sans fondement, celle-ci a droit au remboursement d’une partie de ses frais d’avocats.

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Lien vers le résumé de la décision:

https://soquij.qc.ca/portail/recherchejuridique/ConsulterExtExpress/8FF68AF796E48C7C018BE14DF90EBC3C?source=EXPTRAV